durée marché exploitation de chauffage

[valentine]

j'ai repris la loi de 1974 modifié pour connaitre la durée maxi d'un tel marché. Mais peut-on déroger aux durées indiquées à l'article 3B et aller au delà? u y-a-t-il une autre solution?

merci

[ddavid]

et pourquoi pas une DSP ou une régie à autonomie financière?

[echecetmaat]

qu'est ce que vous voudriez faire exactement? Avoir une durée de marché plus longue que les durées indiquées dans l'article 3B de la loi du 29/10/74?

[valentine]

oui exactement

[Atalante]

http://www.service-energie.org/docssb/guide_observatoire_economique_achat_public.pdf

page 11, vous avez un récap de toutes les durées autorisées

Après, vous pouvez envisager un PPP mais je n'en vois pas l'intérêt, mieux vaut rester en P1/P2/P3 c'est suffisamment souple.

De toute façon quel est le besoin de la collectivité justifiant l'allongement de la durée du marché? J'étais encore hier en réunion avec notre prestataire chauffage pour leur tirer les oreilles, leur appliquer des pénalités, et leur rappeler que l'échéance du marché n'était pas si lointaine. L'épée de Damoclès est encore notre meilleure arme, pourquoi s'en priver...