durée du marché basée sur le maxi BDC

[lilly]

Bonjour,
peut-on dire dans un marché à bons de commande qu'il durera jusqu'à ce qu'on atteigne le montant maxi?
Merci!

[Mima]

NON :

Car l'art. 16 du CMP indique que "la durée d'un marché...est fixée"
et l'art.77 précise "la durée des marchés à bonc de commande ne peut depasser 4 ans"

Il faut donc que la durée figure dans les pièces du marché. Par ailleurs confirmer par l'art. 11 7°

[R.J]

Pour ma part, ça ne me choque pas spécialement dans le principe. La durée est déterminée, mais non exprimée en termes calendaires. L'art. 11, 7°, qui ne s'applique qu'aux procédures formalisées, j'ignore si nous sommes dans le cas, prévoit de plus la possibilité de substituer la durée à des dates prévisionnelles de début et d'achèvement (bon, la disposition a plus de raisons d'être en travaux et n'est pas censée s'appliquer spécifiquement à un MBC, mais rien ne l'interdit).

Reste que le marché s'achèvera nécessairement lorsque le maxi sera atteint.

Dès lors, une formule alternative du style "le marché s'achèvera une fois le maximum atteint (ce qui est presque pléonastique) ou au plus tard quatre ans après la date de notification" ne me semble pas bien gênante.

Bon, dans les faits, vous videz le minimum de sa substance, mais pourquoi pas ?


Cordialement,