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Spectacle de rue - Rémunération au chapeau - Légalité ?

Démarré par MissPoisse, Mars 25, 2010, 10:56:36 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MissPoisse

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si tout spectacle de rue, non commandé par la ville, doit être considéré comme de la mendicité ? Si oui, la ville peut-elle tout de même tolérer, pour une période limitée (à l'occasion d'une vente au déballage), cette pratique ?

Merci beaucoup pour vos réponses car je sèche !

Th G

pouvoir de police générale du maire
pas d'interdiction totale et absolue

à voir au cas par cas

quant à assimiler spectacle de rue et mendicité, c'est me semble-t-il aller un peu vite en besogne
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.