offre anormalement basse

[chamoibabilleur]

auriez vous à ce sujet la décision du TA de LYon du 24 février 2010_1000573
merci

[berder]

ca m'intéresse aussi.

[chamoibabilleur]

toujours rien

[krole]

Cela m'interesserait aussi

[Th G]

je n'ai sous la main que le principal considérant :

"Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 55 qu'un pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter une offre lorsque les explications qu'il a demandées et qui lui ont été fournies ne permettent pas d'établir le caractère économiquement viable de cette offre, sous peine de méconnaître les principes de la commande publique rappelées à l'article 1er du code des marchés publics ; que s'il n'appartient pas au juge des référés précontractuels de se prononcer sur l'appréciation portée sur la valeur des offres par l'administration, en l'absence de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation d'un marché public, il entre en revanche dans son office d'apprécier si le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation en qualifiant ou en omettant de qualifier une offre d'anormalement basse."

[Kpiaf]

Tiens, un lecteur du Cabinet P*lm**r ! ;-)
Sinon, l'ordonnance est "en attente de publication" sur le site www.infos-marches-publics.net

[Th G]

Tiens, un lecteur du Cabinet P*lm**r ! ;-)
Sinon, l'ordonnance est "en attente de publication" sur le site www.infos-marches-publics.net

lol
je vais chercher l'info où elle est ;-)
d'ailleurs peut être vais-je te solliciter