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TVA 5.5 ou 19.6 pour enquêtes de conformité

Démarré par benj, Mars 16, 2010, 02:50:40 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

benj

Bonjour,

notre epci va réaliser des enquêtes de conformité chez les particuliers.
Nous avions prévu sur nos factures une tva à 19.6.
Or, nous avons vu passer (si si) une facture du même type d'une grosse entreprise de l'Eau (...) qui pratique une tva à 5.5..
Peut-être y a -t-il une tva 5.5 dans le cadre d'une DSP.....?

du coup pour nous, on prend quoi?????
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...

benj

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