un auto entrepreneur peut-il être candidat à un MP ?

[berder]

Un service technique me demande si un fonctionnaire (il ne s'agit pas de l'un de nos agents, je vous rassure) qui peut être autoentrepreneur en complément de son activitié principale ( dans la limite prévue par les textes) peut être candidat à un MP.

Qu'en pensez-vous ?

[bellecourgette]

Je ne vois pas ce qui l'interdirait

[R.J]

Liberté d'accès à la commande publique ...

[berder]

un autoentrepreneur fait-il l'objet d'une immatriculaition à un RCS ou quelque chose d'équivalent ?

[le biscuit]

un autoentrepreneur fait-il l'objet d'une immatriculaition à un RCS ou quelque chose d'équivalent ?

non mais il a un numéro siren et un siret

[berder]

ok vu.

[Th G]

à partir du moment où il peut être sous traitant

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29025QE.htm

je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas être titulaire d'un MP

[Michel]

idem,

mais néanmoins, il y a certainement à examiner les éventuelles conflits d'intérêts !
et pour l'instant, personne n'inscrit rien dans les DCE sur ce point !
Peut-être à inscrire dans les critères de candidatures ?