conseiller communautaire "rappelé" conséquence CAO

[grandevizire]

bonjour, un de nos délégués communautaire a été "rappelé" par sa commune (artilce L2121-33), et un autre délégué a été élu.
- ce délégué "destitué " était aussi membre de notre CAO; il a fait un recours contre la délibération de la ville; je compte ne pas le convoquer pour ma CAO urgente, et faire remonter un suppléant à sa place. encours-je un risque quelconque?
- pour le prochain conseil com, je convoque d'office le nouveau délégué? pas de délib d'installation nécessaire, on est bien d'accord? 'j'ai des avis divergents...
merciii!

[Th G]

est-ce que le recours en annulation de ton ex conseiller est assorti d'un référé suspension ?

[grandevizire]

il semble que non...

[Th G]

il semble que non...

dans ce cas, je dirais comme toi

[grandevizire]

ok merci!!

[le biscuit]

dans ce cas, je dirais comme toi

et oui, le privilège du préalable!

[Th G]

et oui, le privilège du préalable!

oui avec une contrainte supplémentaire pour les collectivités territoriales : le caractère exécutoire de l'acte (article L2131-1 CGCT pour les communes)
donc on pourrait recommander à grandevizire de s'assurer que la délibération, objet du recours en annulation, a bien été publiée ou affichée et notifiée à l'intéressé ainsi que transmis au Préfet