groupement de commande

[talie59]

Bonjour à tous,

Est-il possible de constituer un groupement de commande evec comme membre : 1 collectivité, 1 seconde collectivité et un mandataire de l'une des deux collectivité ?

OU BIEN

Un groupement entre 1 collectivité et le mandataire de la seconde collectivité ?

En effet, l'article 8 -4° du CMP précise que l'on peut constitué un grouepent entre 1 ou plusieurs personnes publiques et une ou plusieurs personnes morales de droit privé, mais ce qui me gène c'est que le mandataire soit partie prenante dans cette convention de groupement .

Merci de vos réflexions et pratiques sur le sujet.

[ToToNuS]

je comprends pas bien la question... si c'est mandataire au sens coordinateur, c la convention entre collectivité 1 et 2 qui le désigne

[speedy]

le mandataire agit au nom et pour le compte avec obligation de respecter la désignation, préalable à toute signature, des co-contractants par le mandant
donc où est le problème ?
s'il y en a un , çà m'intéresse bigrement !!!! surtout que mandataire serait le coordonnateur du dit groupement .....

[shorty]

Pour moi (meme si je ne suis pas sur de comprendre)

Meme si une collectivité délègue ses compétences à un mandataire.

Le groupement se fait entre les deux collectivités compétentes. Le mandataire n'intervient qu'au titre de la délégation du par sa mission.

Vous pouvez bien sur stipuler le role du mandataire dans la convention.

[talie59]

Bonjour, oui il s'agit bien du mandataire (agissant au nom et pour le compte d'une des deux collectivités) et nom du coordonnateur ou mandataire du groupement