mission de commercialisation

[sun]

Bonsoir tout le monde !

Je viens vous poser une question, sans soute  bête et méchante ....

Lorsque vous souhaitez confier une mission en vue de la commercialisation de terrains dans une ZAC, vous considérez qu'il s'agit :
- d'un marché public de services ?
- d'un mandat nécessitant la passation d'une convention soumise bien sur à pub et mise en concurrence ?

Thank a lot !!!

[Ororo Munroe]

Bonsoir tout le monde !

Je viens vous poser une question, sans soute  bête et méchante ....

Lorsque vous souhaitez confier une mission en vue de la commercialisation de terrains dans une ZAC, vous considérez qu'il s'agit :
- d'un marché public de services ?
- d'un mandat nécessitant la passation d'une convention soumise bien sur à pub et mise en concurrence ?

Thank a lot !!!

quelles seront les missions de votre "prestataire" ?
je pencherai plutôt pour une concession d'aménagement (article L 300 du code de l'urbanisme)

[sun]

bonsoir,

La zac concernée a déjà fait l'objet d'une convention de mandat qui a permis d'aménager celle ci. La convention prévoyait un volet "commercialisation". La convention est arrivée à échéance et les terrains non vendus ont fait l'objet d'une rétrocession à la commune. Il s'agirait maintenant de poursuivre la commercialisation de la ZAC en confiant cette mission à un prestataire extérieur. Le prestataire serait chargé de la prospection et des démarches d'"avant-vente". Nous reprendrions la main pour la signature des actes de vente.

Voilà

Merci d'avance de vos avis.

[speedy]

marché public de services obligatoirement (un mandat est un MP....) puis aura t il le pouvoir de vous engager ? je ne crois pas donc pas un mandat .... réfléchir aux réels pouvoirs que vous allez lui confier

[sun]

merci de vos réponses,

Pour être plus précise, je viens de recevoir le cahier des charges qui mentionne :

les prestations à réaliser par le titulaire devront pouvoir couvrir les phases suivantes d'un processus de vente :
-   La « Prospection », qui consiste en la recherche de prospects intéressés par l'acquisition d'un ou plusieurs lots disponibles
-   L' « Avant-vente », qui permet de concrétiser un projet exprimé en vente effective, couvre l'élaboration des promesses et autres compromis de vente.

Je crains fort d'être vraiment dans le mandat ....
vos avis ?

[R.J]

Je ne suis pas certain que la distinction entre mandat et prestation de service soit bien intéressante.

Le mandat est un contrat dont la la logique principale repose sur la représentation d'une personne par une autre (classiquement, à titre de gratuit, mais non nécessairement).

Un contrat de prestation de service (ou de louage d'ouvrage) consiste en la réalisation de missions quelconques par un locateur d'ouvrage au profit du locataire ....

En fait, un mandat concerne le rapport des cocontractants au regard des tiers, alors que la prestation de service (ou louage d'ouvrage) regarde leurs rapport propres. Ce qui fait qu'un contrat de louage d'ouvrage peut impliquer que le locateur soit regardé comme le mandataire du bénéficiaire des prestations qu'il exécute ....

Bref, ce ne sont pas des contrats qui s'opposent réellement.


Et si on part vers la concession d'aménagement, comme notre chère secrétaire nous y invite, on peut réfléchir en terme de travaux plutôt que de services (raison pour laquelle j'ai privilégié le terme de louage d'ouvrage, qui recouvre le louage des gens de travail comme celui des entrepreneurs d'ouvrages ....)



Cordialement,