paiement CA et RTT non pris avant retraite

[mymy]

Bonjour,

après 4 ans de loyaux services dans les marchés publics, j'avais envie de me reconvertir, j'en avais parlé lors d'un précédent post. Merveilleuse opportunité pour moi : le poste de responsable du personnel se libère, on me le propose. Je suis très heureuse, mais j'ai tout à apprendre. ce ne sont pas les quelques heures de droit de la fonction publique faites en Maitrise qui vont m'aider.

Voilà ma question : une personne part en retraite. il lui reste des CA et RTT qu'elle n'a pas pu solder car elle était en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Doit-on lui payer ? ou sont-ils perdus ?
Même si vous n'avez peut-être pas la réponse, peut-être saurez-vous me diriger vers des sites que je ne connais pas encore.

Merci à vous,

[Coccy]

je ne connais pas la réponse à ta question, mais en tous cas, félicitations pour ton nouveau poste!! bravo ;-)

[Th G]

article 5 Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
"Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice"

y compris lors d'un départ en retraite

voir dans votre collectivité si vous avez un CET et la possibilité de monétiser ses CA et RTT

bon courage dans vos nouvelles fonctions

[mymy]

Merci pour tous vos encouragements. Je travaille au sein d'un hôpital, donc je ne suis pas rattachée au statut de la FPT, j'aurai du le préciser...

[manug]

Merci pour tous vos encouragements. Je travaille au sein d'un hôpital, donc je ne suis pas rattachée au statut de la FPT, j'aurai du le préciser...

Ces dispositions doivent être communes aux 3 fonctions publiques. ;-)

[Th G]

Ces dispositions doivent être communes aux 3 fonctions publiques. ;-)

Article 4 Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière