Coopération internationale / fourniture matériel

[leliie]

Bonjour,

Dans le cadre de la coopération de mon EPA avec un pays étranger, on me demande comment peut-être réalisée la fourniture de matériel informatique à ce pays en voie de dévlpt : vente, cession? Quelles sont les conditions juridiques à remplir...

L'un de vous a t'il déjà été confronté à cette problématique?

Merci par avance,

[cpamoa]

dans notre collectivité, ce sont des donations avec passage en délibération et sortie des biens généralement réformés du patrimoine et domaine public.
sinon on subventionne aussi dans le cadre du développement.

enfin plus largement même si ce n'est pas forcément le propos, je m'interroge sur ces transferts de biens qui sont souvent inadaptés pour ces pays receveurs.

[leliie]

Merci pour votre réponse.
Donc 2 systèmes : donation/subvention...
Nous, on voudrait les faire profiter de matériels que l'on possède....même chose?
On pourrait "donner" le matériel, subventionner les prestations associées?