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DUP modele deliberation

Démarré par evt, Mars 08, 2010, 09:14:40 AM

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evt

lundi 08 mars 2010, 09:14:40
Bonjour,

Je dois lancer une DUP pour l'acquisition de terrain sur une zone d'activité économique. Je souhaiterai savoir si quelque aurait un modèle de délibération préalable au lancement de la DUP.

D'avance merci.

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