Convention

[delphine]

J'ai un problème à vous soumettre
Soit une convention pour une période 4 mois d'n montant total de 21 470 ¤ TTC.
Pensez-vous que je puisse la passer sans mise en concurrence?
Peut-être est-il préférable de procéder par période 2 mois et par avenant en prolongeant encore la convention initiale ou en rédigeant une nouvelle convention de 2 mois.

Que feriez-vous?
Merci.

[R.J]

J'ai un problème à vous soumettre
Soit une convention pour une période 4 mois d'n montant total de 21 470 ¤ TTC.
Pensez-vous que je puisse la passer sans mise en concurrence?

Non.

Peut-être est-il préférable de procéder par période 2 mois et par avenant en prolongeant encore la convention initiale ou en rédigeant une nouvelle convention de 2 mois.

Procédure peu orthodoxe .... Qu'on pourrait qualifier plus sévèrement.

Que feriez-vous?
Merci.

Une mise en concurrence succincte.


Cordialement,

[delphine]

Je dois passer par une mise en concurrence afin de respecter le seuil de 20 000¤, c'est bien cela?

[R.J]

Quel seuil de 20 K ¤ ?

[speedy]

une convention : quesako ? un marché public de faible montant..... donc voir le CMP....
un OVNI ?

[delphine]

Faible montant, c'est de plus de 20 000 ¤ quand même.
C'est une convention pour contribuer au financement d'études.
Qu'en pensez-vous?

[tragique_fernand]

Faible montant, c'est de plus de 20 000 ¤ quand même.
C'est une convention pour contribuer au financement d'études.
Qu'en pensez-vous?

c'est une convention de subvention :-)

[speedy]

çà ressemble à un groupement de commande ou une subvention....

[R.J]

Qu'en pensez-vous?

Qu'il serait positif de préciser quel est le contrat en cause ....

Car un sujet posté sur SOS MP faisant état de mise en concurrence, de 20 K ¤, de durée variable se comptant en mois, de contribution au financement .... qui aboutit à des questions quant à sa nature de subvention ou de groupement (je ne crois guère à ce second cas, mais j'ai d'autres raisons).... Ce n'est guère clair ....


Cordialement,

[Kpiaf]

Sourire !
C'était clair au début cette histoire (un beau cas de saucissonnage, du lyonnais peut-être ? :-))))))))
Mais ça n'a pas duré bien longtemps ! :-)
Une convention pour contribuer au financement d'études... Pour moi, c'est plus du subventionnement qu'autre chose.
Donne-nous plus de précisions sur cette "convention" afin qu'on puisse t'aider à la qualifier correctement et t'orienter vers les dispositions juridiques qui vont bien ! :-)

PS : le "seuil" de 20 000 ¤ HT (en marché public) a été récemment sanctionné par le CE (CE, 10/02/10, Perez, n°329100) ; concrètement, et même si la disparition de ce seuil n'est rendue effective qu'à compter du 1er mai 2010, tu as intérêt à faire comme s'il n'existait pas ; donc retour au seuil de 4 000 ¤ HT ! ;-)