Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

art. 35-II-5°

Démarré par zap, Février 22, 2010, 09:14:37 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

zap

lundi 22 février 2010, 09:14:37
Bonjour,

l'art. 35-II-5° prévoit que des marchés complémentaires peuvent être passés à condition de ne pas dépasser 50 % du montant du marché principal.

Question : qu'entend-on par marché principal ? le marché initial tout court, ou celui-ci avec ses avenants ?

Merci de vos réponses
On a pas de pétrole et on a pas d'idées...

RV

#1
lundi 22 février 2010, 09:17:22
Le montant initial lors de la passation.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur