Marché de définition Helo !!!

[Robinson]

Je comprends pas trop le mécanisme des marchés de définiton.

Si un bureau d'étude a eu le marché de déf...
Comment ca se passe après pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Je comprends pas trop. L'art 73 est pas très clair (pour moi en tout cas)

Apparament ils sont trois a avoir le marché de déf et après on les remet en concurrence. Mais si c'est sur la base du travail d'un des trois y a favoritisme

[tragique_fernand]

Tu retiens 3 bureaux d'études pour réaliser les études de définition du projet et ensuite la collectivité retient le projet qui lui semble le plus pertinent pour attribuer, sans remise en concurrence, le marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat des études de définition, c'est un peu comme un concours de maîtrise d'oeuvre en plus grand si tu veux :-)

[Robinson]

Je crois que ca c'est la procédure code 2004 dont vous parlez
Le nv 73 demande une mise en concurrence
Mais dans ce cas si on a qu'un seul titulaire on fait comment pour le marché subséquent ?

[tragique_fernand]

Je crois que ca c'est la procédure code 2004 dont vous parlez

oui oups je n'ai pas mis mes loukaves ce matin, je suis dans le potage :-)

Le nv 73 demande une mise en concurrence
Mais dans ce cas si on a qu'un seul titulaire on fait comment pour le marché subséquent ?

La lettre de l'article 73 semble imposer une pluralité de marchés de définition

[Robinson]

Dans mon cas y a eu q'un marché.

Donc je pense que pour le marché subséquent de MOE il faut faire une mise en concurrence classique.

Mais la question qui en découle...C'est de savoir si le titulaire du marché de déf peut candidater sans qu'on lui reproche d'avoir un avantage  sur ses concurrents. Y a personne qui a de la JP là dessus ou des éléments de réponse. Je crois que c'est le flou juridique (pour pas changer)