Soummision à un marché de deux entreprises "liées"

[otibus]

Bonjour,

Comment vérifier que deux entreprises peuvent soumissionner à un même marché alors qu'elles semblent "liées" (filiale?)?

[Michel]

Seul vérif que je fais : SIREN
idem = même entreprise ; pas idem = deux candidats différents
après que les dirigeants/entreprises soient frères ou cousins, ou copains, ou liés, ou . . . je ne regarde pas.

[Schlipomi]

Je rajouterais qu'une ou plusieurs filiales peuvent présenter une offre pour peu qu'elles bénéficient d'une réelle autonomie. Il y a pas mal de jugement du Conseil de la concurrence sur ce point. L'Autorité a d'ailleurs récemment jugé que la mutualisation de moyens administratifs était source d'infraction au libre jeu de la concurrence.

Mais par principe rien ne l'interdit.

[speedy]

comme MICHEL
pour info à Chlipomi : deux filiales ont un N0 SIREN différent, ne pas confondre avec deux établissements qui ont le même SIREN (9 chiffres identiques même entité juridique) mais deux SIRET différents (les 9 premiers identiques plus les 5 derniers différents)
atttention cependant : une même personne physique ne peut représenter qu'un candidat !!!!