publicité sur le seul site de la collectivité ou établissement public

[sailormoon]

bonjour,

je recherche une jurisprudence dans laquelle a été annulée une procédure de consultation pour laquelle une collectivité du Nord a publié un avis de marché sur le seul site de la collectivité sans autre publicité parallèle. ça vous dit quelque chose?

merci par avance!!!

[lady day]

peut-être penses-tu à l'arrêt "Louvre 2"
il s'agissait d'un publicité locale + site Internet de la collectivité , un marché de programmiste  CE 7 octobre 2005 ?

[sailormoon]

yeeeeeeees c'est ça marché de programmiste merci la lyonnaise ;-)

je savais pas qu'il y avait de la pub sur le journal liocal donc la seule publication sur notre site est à proscrire!! y a t - il eu des cas plus récentS?

[goran]

oui je pensais à ça aussi ...

[lepouch]

Bonjour,
Je ne vois pas de rapport entre la jurisprudence "Louvre2" et la publication sur le seul site de la Collectivité ...
Je retiens surtout de cette jurisprudence qu'il faut être prudent sur la manière de réaliser la publicité en regard de l'objet du marché (et non pas uniquement de son montant).
Nous avons souvent le tort de penser à déclencher des supports de publicité en fonction d'un seuil en ¤, en oubliant que l'objet du marché (dans le cas du Louvre2, une construction d'importance nationale voire européenne) est tout aussi important.

[sailormoon]

Oui c'est vrai, il faut prendre en compte aussi l'objet du marché.

ma question toute simple etait de savoir si je peux me contenter du site de l'établissement pour faire une pub d'un marché ou pas sachant que c est un établssement national, qu'un seul site et que les fournisseurs potentiellement intéressé par mon marché consultent souvent notre site (on s'occupe d'un service public très specifique).

[lepouch]

La réponse n'est pas évidente.
D'ailleurs, d'autres agorapublixiens se posent la même question sans vraiment de réponse ...

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=9965.msg113805#msg113805

[sailormoon]

Oui je vois ce post n'a pas eu de réponses, c'est dire si c'est délicat de se prononcer sur la question...

il n'y a donc pas d'interdiction formelle à publier sur le site uniqe du siège...

[Kpiaf]

Oui je vois ce post n'a pas eu de réponses, c'est dire si c'est délicat de se prononcer sur la question...
il n'y a donc pas d'interdiction formelle à publier sur le site uniqe du siège...

Pas d'interdiction en effet.
Et cette pratique n'est pas dépourvue d'intérêt sous réserve qu'elle est adaptée à l'objet du marché comme l'a très justement rappelé Lepouch et à son enjeu financier (j'imagine que ta question porte sur des marchés < à 90 000 ¤ HT pour lesquels aucune formalité de publicité n'est imposée par le CMP).
Sous réserve des deux premiers points (seuil et objet), l'utilisation du site de ton établissement peut être pertinent si toutefois il a une audience suffisante...
Quant à savoir ce qu'est un site dont l'audience est suffisante, tu imagines bien qu'il n'y a pas de réponse...
A manier avec prudence donc...

Certain acheteur publient régulièrement des avertissements dans divers supports de presse pour informer les OE de leur intention de publier les avis de marché de faible montant sur leur site... Ca permet d'augmenter l'audience. A voir aussi de ce côté là.

[sailormoon]

Merci beaucoup Kpiaf de ta contribution!!