délib demande de sub

[benj]

Bonjour,

soit une délib relative à une demande de subventions pour une étude assainissement. le hic, c'est qu"klle ne renseigne pas le montantde l'étude..
pas bien non???
ca risque de poser problème aux partenaires financiers, à la TP...

[tragique_fernand]

si le plan de financement est annexé à la délibération c'est bon, sinon effectivement c'est un coup d'épée dans l'eau et on peut considérer que l'assemblée n'a pas été suffisamment informée de la teneur de sa délibération :-) par contre le comptable public il s'en tamponne des délibérations sollicitant des subventions :-)

[benj]

mais en assemblée, le rapport qui a été présenté comportant le prix.. un certificat administratif rectifiant la délib n'est pas envisageable?

[tragique_fernand]

mais en assemblée, le rapport qui a été présenté comportant le prix.. un certificat administratif rectifiant la délib n'est pas envisageable?

il n'y a qu'une délibération qui puisse modifier une délibération, çà tombe sous le sens :-)

[benj]

oui mais dans une autre collectivité, la tp + pref avient accepté car il s'agissait d'une rectification pour que la délib soit conforme au vote...

[tragique_fernand]

oui mais dans une autre collectivité, la tp + pref avient accepté car il s'agissait d'une rectification pour que la délib soit conforme au vote...

d'où l'importance de bien préciser sa question sur le forum et de ne pas tapoter à l'emporte-clavier sans se relire, sinon les experts ne peuvent pas lire dans la boule de cristal le message subliminal du posteur :-)

[benj]

hum...toutes mes confuses...!!!!! :-)