acheter pour les EPLE

[Electro33]

Bonjour
Je suis arrivée depuis peu dans une CT. Je dois mettre en place une politique d'achat envers ls EPLE. Pour ceux qui sont déjà passés par là, quelles sont les conditions juridiques pour acheter directement pour les lycées ? Electro

[Electro33]

hors groupements de commandes et UGAP.

[lepouch]

Bonjour,
Si vous achetez pour une EPLE sans rien préciser, au bout d'un an et d'un jour, le matériel peut basculer dans l'inventaire de l'établissement.

[Electro33]

Merci ; cela doit figurer dans le marché ?
Une CT peut-elle acheter pour les EPLE comme elle le ferait pour ses besoins propres ? Exemple : peut-elle se dispenser d'une délibération si les crédits sont inscrits au budget ? Autrement dit quelle est la base légale d'un achat direct CT vers EPLE ?

[lepouch]

A mon sens, pas d'indication dans le marché.
Par contre, il convient certainement de conventionner avec l'EPLE et de faire délibérer la CT.
Voir le Code de l'Education pour plus de précisions réglementaires.

[Nabie]

la question m'intéresse : quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la délibération ?

[lepouch]

la question m'intéresse : quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la délibération ?

A minima, les modalités pour porter ces matériels à l'inventaire de la CT ou de l'EPLE