Computation des seuils - marché à lots ou marchés séparés

[cat51]

Bonjour,

tjs dans mon MP d'entretien d'espaces verts... J'ai un pb de compréhension au niveau de seuils selon que le se place selon l'une ou l'autre hypothèse.

- Hypothèse 1 : marché global comprenant 5 lots - lot 1 en MBC montant max/an de 45 000 ¤ HT + lots 2 à 5 en prix forfaitaire évalué à 30 000 ¤/an pour l'ensemble de ces lots. Le marché doit être passé sur 3 ans.
là selon moi pas de pb : 45000 + 30000 x 3 ans = 225 000 ¤ je suis en marché formalisé (ce qui ne m'arrange pas vraiment mais bon...)

- Hypothèse 2 : les lots 1 et 2 à 5 ne concernant pas les mêmes services je fait deux marchés séparés. Donc un MBC avec montant max/an 45 000 ¤ et un marché à prix forfaitaire évalué à 30 000 ¤/an. Pareil marché de 3 ans pour les deux.
est ce que dans cette hypo je dois calculer mon seuil comme ci-dessus cad en cumulant les deux montants sur les 3 ans ? Ou est-ce qu'on peut dire :
deux marchés de 45 000 + 30 000 = 75 000 ¤ de prestations homogènes sur un an donc mapa
et MBC 45 000 x 3 = 135 000 ¤ je reste en mapa
et marché prix forfaitaire 30 000 x 3 = 90 000 ¤ je reste aussi en mapa

Je ne sais pas si c'est très clair mais j'espère que vous pourrez m'aider !!!

Vu le marché on aurait préféré passer en mapa pcq un AOO européen pour ces prestations ç'est dur à faire avaler aux services !!

Merci d'avance

[speedy]

soit vous en dites un peu plus pour défendre une répartion sur la nomenclature interne soit vous êtes dans l'hypothèse 1....
mais surtout si vous pouviez employer le bon vocabulaire en séparant procédure et marchés .....
marché global comprenant 5 lots , non vous avez soit une procédure avec 5 lots qui aboutira sur 5 marchés soit une procédure avec 5 parties qui aboutira sur un seul marché

[cat51]

Pardon. Dans l'hypo 1 j'entendais marché global dans le sens une seule procédure comprenant l'ensemble des prestations, le terme n'était pas approprié.

En gros, c'était soit une procédure avec 5 lots. Soit dans l'hypo 2, deux procédures séparés (une proc pour l'anc lot 1, une proc pour les lots 2 à 5).

Je ne vois pas quoi trop vous dire de plus pour défendre le fait de passer en mapa. Pas de nomenclature interne chez nous mais on essaie quand même de regrouper les prestations de même nature pour déf les seuils. En l'espèce, tous les lots concernent des prestations d'entretien d'espaces verts (tonte, taille...) mais sur des lieux différents (simple allotissement géographique).

[tragique_fernand]

A la base c'est le niveau de recensement du besoin qui fonde la computation des seuils : même si vous avez des fournitures et prestations qui appartiennent à des familles hétérogènes ou répondent à des logiques différentes, à partir du moment où la collectivité a fait l'effort de recenser et d'estimer le montant du besoin d'un fourre-tout, c'est ce montant du fourre-tout qui permet de se rapporter aux seuils de procédures, quels que soient le type de marché retenu et la date à laquelle les consultations vont être lancées.

[cat51]

A la base c'est le niveau de recensement du besoin qui fonde la computation des seuils : même si vous avez des fournitures et prestations qui appartiennent à des familles hétérogènes ou répondent à des logiques différentes, à partir du moment où la collectivité a fait l'effort de recenser et d'estimer le montant du besoin d'un fourre-tout, c'est ce montant du fourre-tout qui permet de se rapporter aux seuils de procédures, quels que soient le type de marché retenu et la date à laquelle les consultations vont être lancées.

Donc ? AOO c'est ça ?

[tragique_fernand]

Donc ? AOO c'est ça ?

je retiendrais ton hypothèse 1 :-) elle est plus sécurisante et j'estime qu'il faut éviter de se triturer les méninges pour trouver le moyen douteux de se retrouver miraculeusement sous les seuils de procédures formalisées.

[cat51]

On est d'accord... Par contre, les services risquent de l'être un peu moins d'où mes interrogations (j'anticipe !).

[tragique_fernand]

On est d'accord... Par contre, les services risquent de l'être un peu moins d'où mes interrogations (j'anticipe !).

dans ce cas inutile d'avoir un service marchés publics, chaque service définit et évalue ses propres besoins et lance ses consultations dans son coin, et justifiera le moment venu du mode de computation appliqué motivant la procédure de dévolution retenue :-) on fait une grosse économie sur l'achat puisqu'on a plus la masse salariale des personnels du service marchés publics :-)

[cat51]

En fait à la base je ne suis pas un service MP mais juridique.
Dans le collectivité, les services continuent à gérer leurs marchés seuls mais j'essaie de chapeauter un peu le tout et de mettre de l'ordre. Je réponds également aux pbs sur les marchés et je vérifie ceux que l'on veut bien me donner !
De toute façon, je vais leur proposer cette solution par note, à eux de prendre leurs responsabilités !

[tragique_fernand]

En fait à la base je ne suis pas un service MP mais juridique.
Dans le collectivité, les services continuent à gérer leurs marchés seuls mais j'essaie de chapeauter un peu le tout et de mettre de l'ordre. Je réponds également aux pbs sur les marchés et je vérifie ceux que l'on veut bien me donner !
De toute façon, je vais leur proposer cette solution par note, à eux de prendre leurs responsabilités !

c'est pour çà que je prône toujours la constitution d'un service commande publique avec des juristes, des techniciens et des financiers, comme çà on réunit toutes les compétences nécessaires à la définition du besoin, à son évaluation, à ses prévisions budgétaires, à la définition de la stratégie d'achat et au respect des procédures :-)

[cat51]

Je suis là encore d'accord mais il faut que cette vision soit partagée au niveau le plus haut ce qui n'est malheureusement pas le cas chez moi...

[tragique_fernand]

Je suis là encore d'accord mais il faut que cette vision soit partagée au niveau le plus haut ce qui n'est malheureusement pas le cas chez moi...

si la volonté de faire du bon boulot en toute sécurité et efficacité n'est pas une priorité dans les objectifs de la structure :-)

[fanchic]

j'estime qu'il faut éviter de se triturer les méninges pour trouver le moyen douteux de se retrouver miraculeusement sous les seuils de procédures formalisées.

C'est ce que je dis toujours aux services instructeurs...

Il ne faut pas adapter son besoin à la procédure la plus simple mais bien adapter sa procédure au besoin réel!

[RV]

C'est quoi l'objet de chacun des lots?
Car si tu sépares le Lot 1 des autres lots, c'est que son objet peut être classé ds une famille différente de celle des lots 2 à 5, et dc faire deux marchés serait possible.
Si les objets font parti de la même famille homogène.....t'es bon pour l'AOO ;-)