Budget ZA et TVA

[lionsign]

Bonjour,

Une remarque notariale m'indique qu'il est impossible pour une entreprise de récupérer la TVA sur l'achat d'un terrain en zone artisanale car, le budget de la zone étant TTC au sein de la communauté de communes, nous devons récupérer le versement de la TVA pour la vente du terrain.
Le prix de terrain est donc répercuté TTC comme les aménagements afférents à la zone?
Est-ce juste?
Il me semblait qu'on pouvait dissocier l'acquisition par l'entreprise de la gestion budgétaire de la collectivité? Comment procéder dans ce cas?

Merci de votre réponse.
LS

[Anova]

Le notaire a raison.
Pour que l'acquéreur puisse récupérer la TVA, il faut que le vendeur (vous) soit assujetti à la TVA : vous facturez alors de la TVA sur les ventes et vous déduisez la TVA payée sur les frais d'aménagement.
... et une zone assujettie doit obligatoirement être comptabilisée HT dans le budget - le plus souvent dans un budget annexe.

A moins qu'il n'y ait pas ou très peu de frais d'aménagement, vous avez tout intérêt à recommencer le montage en passant une délibération pour assujettir la zone à la TVA.