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Forme marché prestation de services

Démarré par djoker, Février 08, 2010, 10:33:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

djoker

Un petit avis sur la forme d'un marché concernant la Fourniture d'une plateforme de service (technologie NFC - carte a puce ...) et de 2 services connexes pouvant utiliser la plateforme (transport et autres).

D'autres services seraient susceptibles de venir s'agglomérer par la suite.

Pour cela, on me dit qu'il faudrait conclure un Accord-Cadre mono attributaire.
Or, selon ma maigre expérience, l'AC ou le MBC, c'est du marché fractionné dans le temps avec un besoin somme tout répétitif mais quand même bien défini.

Là c'est différent : il y a nécessité de mettre en place cette plateforme et la mise en place de ces 2 services utilisant la plateforme, les futurs besoins n'étant pas encore déterminés.
Ca m'étonnerait que l'on puisse attribuer au même prestataire des 2 premiers services (au sein d'un AC mono ) les services à venir dont on ne connait pas la teneur ! (tourisme ...)

Je pencherais plus pour un marché en AOO de services avec cette plateforme et les 2 services, quitte a prévoir et utiliser le 35 II 6° avec le même prestataire pour des autres domaines pouvant utiliser la même technologie.


Merci d'avance pour vos conseils.
;-)

maka88

AOO + 35 II 6° je crois aussi que c'est la meilleure solution. En tout cas pas le AC ou BC.

Le souci, c'est qu'apparemment pour les services qui viendront après, vous n'avez pas trop d'idée du contenu. Il faut définir ces besoins préalablement comme vous le savez.

Pour moi 35 II 6°,  est prévu pour des besoins similaires que l'on est pas certain de demander mais pas pour services non définies qui seraient eventuellement utiles ultérieurement. Y a quand même un risque juridique

Aucune possibilité d'aller plus au fond des choses quant à la teneur de ces prestations ultérieures ?