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Lettre de rejet/accusé de réception

Démarré par Princesse Sarah, Novembre 19, 2009, 03:02:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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RV

#31
lundi 15 février 2010, 14:33:37
Citation de: goran le Février 15, 2010, 01:44:48 PM
je dirais le contraire : en MAPA sans AIC c'est la date de réception (je ne crois pas que celà ait changé dans tout ce binz) mais pour les formalisés c'est bien la date d'envoi (c'est écrit noir sur blanc dans le 80)

Ahhh punaise.....mais bien sûr, g encore interverti....et oui, désormais avec l'AIC, c'est moins pbtq ;-)
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