Faut-il indiquer que les pénalités sont H.T. ou nettes de taxes ?

[Lulu]

Bonjour à tous,


Comme les pénalités ne sont plus assujetties à la T.V.A., est-ce qu'il est juste d'écrire que les pénalités sont nettes de taxes plutôt que H.T. ?

Merci d'avance.

[lepouch]

Bonjour,
Est il utile de le préciser ? dans le CCAP ?
Si oui, la bonne formule me semble être : Les pénalités ne sont pas assujetties à la TVA.

[Lulu]

Bonjour,
Est il utile de le préciser ? dans le CCAP ?
Si oui, la bonne formule me semble être : Les pénalités ne sont pas assujetties à la TVA.

Mon Dieu, je dois avoir l'air un peu stupide mais donc il suffit juste d'annoncer dans notre CCAP qu'une pénalité de 500 euros sera aplpliquée par jour de retard (sans rien préciser d'autre ) et écrire qu'elle n'est pas assujettie à la TVA.

Juste le montant, rien que le montant ?

[lepouch]

Oui, et ne pas oublier de déroger au CCAG ...

[RV]

Exact ;-)