Marché d'emprunt

[Ravelle]

Bonjour,

Notre établissement souhaite lancer un marché d'emprunt pour partiellement financer une opération immobilière (construction de bâtiment).

Je recherche des informations dont des modèles de DCE.

Si quelqu'un peut m'aider. Un grand merci par avance.

[Ravelle]

Bonjour,

Pas de retour ?!
Personne donc pour m'aiguillonner un peu ?

par avance merci.

[tragique_fernand]

Bonjour,

Pas de retour ?!
Personne donc pour m'aiguillonner un peu ?

par avance merci.

les emprunts ne sont pas des marchés soumis au code déjà :-) mais une mise en concurrence officielle sur la base d'un cahier des charges et de critères de jugement des propositions me paraît de bon aloi :-)

[R.J]

Tu m'étonnes sur ce point Fernand ....

Que fais-tu de l'arrêt ATMMP ?

[koumac1]

j'ai quelque chose

un mail en MP?

[Ravelle]

Après l'arrêt ATMMP (23/02/2005), le code 2006 a remanié les emprunts etc ... (article 3-3°).

Au vu de l'article 29-6° relatifs aux services financiers, peut-on passer un marché d'emprunt en procédure négociée (article 35-I-2°) selon vous ?

Merci bien

[Ravelle]

Rebondissement : je vois que Tragique_fernand affirme que les marchés d'emprunt ne sont pas soumis au code.
Effectivement, une réponse ministérielle datant de février 2006 (avant la refonte code 2006) interprète la directive de 2004 qui expliquerait que les marchés d'emprunts, compte tenu des difficultés relatives aux taux d'intérêts, ne sont pas soumis au formalisme des marchés publics (notamment, pour les délais) mais nécessitent le respect des principes fondamentaux du CMP.

Ce qui se traduirait par une consultation de gré à gré (mais consultation large) avec négociations possibles mais transparence et traçabilité à l'appui.

Qu'en pensez-vous ? j'avoue rester perplexe sur la rédaction actuelle de l'article 3 (3ème et 5èmements) ...

Merci

[Ravelle]

Hello,

Je fais suite à mon message.
Pour information, la DAJ et la cellule de Lyon ont transmis une réponse très claire : "les emprunts contractés pour financer des marchés de travaux sont exclus du champ d'application du code". En effet, la DAJ relève que sont eux soumis aux dispositions du code, les marchés de services financiers conclus en vue d'acquérir ou de louer ou un bien immobilier - article3-5°.

Pour référence : La circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction, dans le domaine de la commande publique publiée au Journal officiel. Pour en savoir plus, consultez l'espace « marchés publics » : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm. »

[R.J]

De mémoire, dès 2001 la Commission s'est prononcée pour affirmer que les emprunts étaient bien soumis au droit de la commande publique.

Les Etats, dont la France, ont résisté, jusqu'à ce que, en ce qui nous concerne, le Conseil fasse admettre la position dans l'arrêt ATMMP.

Alors, rattacher une exclusion pour les emprunts par référence à 3, 5°, qui vise plutôt à mon sens les opération de crédit-bail immobilier ....Ça me semble pour le moins surprenant.

[chamoibabilleur]

+1

[Ravelle]

Et pourtant ils me l'ont écrit ...

[Ravelle]

Cela dit, pour ma part, nous avons prévu tout de même une consultation auprès de plusieurs établissements avec DCE et critères de sélection pour respecter les principes fondamentaux ...