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changement de statut d'un membre du groupement en négocié

Démarré par arttila, Février 05, 2010, 09:53:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

arttila

Bonjour

Dans le cadre d'un marché négocié de maîtrise d"oeuvre, le mandataire du groupement retenu nous informe du changement de statut de l'un des membres suite à une fusion absorption. Cette information arrive après les négociations et l'attribution du marché par l'assemblée et avant la signature et la notification du marché.
Quelle forme doit prendre la validation par la collectivité de ce changement ? A priori la mise au point en négocié n'est pas possible.

D'avance merci

speedy

vous notifier et si ce membre a changé de N° SIREN vous ferez un avenant après avoir vérifié accessibilité à la commande publique ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi