loyauté des relations contractuelles!

[virg]

bonjour,

une p'tite jurisprudence:

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2110

[tragique_fernand]

c'est un peu l'application de l'adage "nemo auditur" devant le juge administratif c'est cool :-)

[MissPoisse]

Cette jurisprudence confirme une fois de plus l'influence qu'exerce le droit privé sur l'évolution du droit public des contrats... Vive l'article 1134 du Code civil !!

[R.J]

1134 est applicable depuis bien des années ...

Et on est plus loin que du nemo auditur ... Une refonte profonde de l'office du juge du contrat (je pensais d'ailleurs que le sujet viendrait plus tôt).


Pas certain que le droit privé soit en cause, il s'agit plutôt à mon sens d'une évolution dans le plus pure fil de celles que suit le Conseil récemment, entièrement guidée par une logique administrative ....



Cordialement,