marché assurance mapa ou aoo

[MAITE]

Le marché d'assurances que nous devons lancer  +ieurs lots.... chaque lot inférieur à 193kf
Lors d'une formation sur le sujet on m'a dit que l'on pouvait faire +eurs mapa car nomenclature différente....par lot....
seulement notre prestataire (qui fait le dce) nous dit que c pas possible..... ?

Qui dit vrai ?

[Marine]

Le marché d'assurances que nous devons lancer  +ieurs lots.... chaque lot inférieur à 193kf
Lors d'une formation sur le sujet on m'a dit que l'on pouvait faire +eurs mapa car nomenclature différente....par lot....
seulement notre prestataire (qui fait le dce) nous dit que c pas possible..... ?

Qui dit vrai ?

Les n° de nomenclature sont différents, donc vous pouvez faire des PA disctinctes. Mais vous pouvez aussi allotir une procédure formalisée. Tout dépend de votre nomenclature interne si vous en avez une : si vous avez toujours alloti, comment justifier de repartir sur la base de procédures distinctes ?

[MAITE]

Les n° de nomenclature sont différents, donc vous pouvez faire des PA disctinctes. Mais vous pouvez aussi allotir une procédure formalisée. Tout dépend de votre nomenclature interne si vous en avez une : si vous avez toujours alloti, comment justifier de repartir sur la base de procédures distinctes ?

Faut il le justifier ?

[psaii]

Si "on" vous le demande, faudra bien avoir les réponses. Et par "on" j'entends le contrôle de légalité, par exemple.

[Marine]

Oui, pour éviter une condamnation pour "saucissonnage" : vous ne pouvez modifier les modalités de définitions de vos besoins en fonction de votre volonté d'appliquer une procédure adaptée plutôt qu'une procédure formalisée.