valeur estimée et MBC sans mini ni maxi

[berder]

Oui mais toute personne qui a du pouvoir est tetné d'en abuser.

[Michel]

Alors que la réglementation interdit expressément à un CF de faire du contrôle de légalité

As-tu qques textes sur leurs "missions" ?
Cela m'interresse.
merci

[R.J]

As-tu qques textes sur leurs "missions" ?
Cela m'interresse.
merci

Décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat.   (applicable aux EPA pour l'essentiel par l'effet du Décret n°2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.