AMO - interdiction de concourir au marché de Moe

[cat51]

Bonjour,

Je dois préparer un marché d'AMO. Le marché prévoit que l'AMO rédigera le cahier des charges pour la mission de Moe et participera à la sélection du Moe.

Dans ce cas, puis-je insérer une clause au marché lui interdisant de postuler au marché de Moe ?

Merci d'avance

[lepouch]

Discussion similaire :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=9408.0

[Th G]

je vous renvoie à cette note

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/assi_mait.html

[max]

Il n'est pas possible d'insérer une clause automatique d'exclusion (jurisprudence européene (arrêt Fabricom contre etat belge - 3 mars 2005)
il y a un article récent dans la L* du C* du 1er février 2010 page 62

Pour ma part j'insère cette clause standard,e lle n'exclut pas automatiquement mais selon le cas on pourrait interdire à l'AMO de ne pas candidater pour le marché ultérieur (ex l' AMO qui monte le DCE de MOE e tparticpie à l'analyse des offres)
"Le titulaire de ce marché ne pourra participer aux marchés ultérieurs qui se rapportent à la même opération s'il résulte de cette étude qu'elle procure au titulaire de ce marché un avantage de nature à porter atteinte à la libre concurrence et à l'égalité des candidats."

[cat51]

Merci !

Pour max : dans mon cas il est clairement établi que l'AMO montera le DCE du moe, analysera les offres et suivra les prestations du Moe jusqu'à l'attribution des marchés de travaux. Je pense donc qu'il est plus simple d'être clair sur la question dès le départ.

[Ororo Munroe]

s'il monte le DCE et participe à l'analyse des offres, plus de souci

car il ne peut etre "juge et partie" ...