Concours : question de délai

[jez]

Bonjour,

En procédure de concours, quel délai appliquer entre l'envoi de l'info aux non retenus de la 1ère phase (sélection des candidatures) et l'envoi du dossier de programmation aux retenus ?

10 jours ? 11 jours ? 16 jours ? zéro jour ?

Merci.

[maka88]

Article 80 I du CMP :"Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
.......[/table]Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. "

Vu qu'il reste la procédure de choix de l'offre, et vu que cela  risque fort de durer plus de 16 jours avant une conclusion de contrat, aucun délai n'est à respecter dans ta procédure.

[jez]

Merci !