Clause de révision sans terme fixe ?

[Audrey]

Bonjour à tous,


Qui parmi vous tient compte (et comment surtout ?!!) de l'arrêt du Conseil d'État, n° 328803, 9 décembre 2009, Département de l'Eure c/ Sté Toffolutti, Tables du recueil Lebon, concernant l'indexation des prix   ?

Que devons-nous faire ?

--> purement et simplement supprimer le terme fixe de la clause de révision de prix ?

Dominique Fausser en parle dans la rubrique "Les News", mais que faire concrètement ?

Quelqu'un a t-il suivi son idée de laisser les candidats proposer eux-mêmes une clause ?

Merci pour vos avis !!

[lutin]

j'ai pas lu la jurisprudence
mais on peut enlever le terme fixe des révisions
ce que j'aime pas trop faire
ça nopus est arrivé de laisser une entreprise proposer sa formule de révision quand on maîtrisait vraiment pas le domaine mais j'aime pas trop

[Aliunda]

il faut rechercher sur le forum, nous avons déjà discuté de ce thème
la conclusion était que, contrairement à la première lecture qu'on peut en faire (moi la première) le CE ne dit pas que la formule doit supprimer le terme fixe
c'est quelque chose de bien plus compliqué que je ne suis plus en mesure d'expliquer de mémoire et que je ne suis pas en mesure d'appliquer

[max]

relisez l'article 18 IV et V du cmp, tout est dit