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Travaux de démolition et de désamiantage - Loi MOP ?

Démarré par ulgo, Janvier 28, 2010, 10:53:53 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ulgo

Bonjour,

Soit une opération de désamiantage et de déconstruction d'un batîment. A la lecture des dispositions de loi MOP, elle n'est pas applicable aux travaux de déconstruction, mais pour le désamiantage ?

A priori, je dirais qu'il y est soumis dans le cadre d'une réhabilitation mais si il se rattache à une déconstruction, non.

Partagez-vous mon analyse ?

En tout état de cause, un coordinateur SPS est obligatoire !

Merci d'avance

lepouch

Même avis : pas d'obligation d'un architecte ... mais peut être d'un bureau d'études spécialisé (en fonction de la complexité de la démolition)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !