Accord-cadre travaux en marché négocié :(

[Saga]

       Selon l'article 35, Les marchés et accord cadre de travaux dont le montant est compris entre 206 000 et 5 270 000 Ht  "peuvent" etre negocié aprés publicité préalable et mise en concurrence.

       Devant préparer un accord-cadre travaux dans la fourchette de prix indiqué , je m'interroge. La conjonction accord-cadre/travaux/marché négocié multiplie exponentiellement les questions ;x

       Notamment : - En quoi la procédure négocié differe-t-elle de la procédure normale appliquée à un Accord cadre travaux ?
   
                          - A quel moment intervient la negociation ? Au niveau du choix des offres ? au niveau du choix des marchés subséquents ?

                          - En quoi consiste la négociation ? Qu'elles sont les possibilités qui nous sont données ( autre que des négociations techniques propres aux travaux )

                          - Pour un marché subséquent supérieur à 206 000 euros  , doit on saisir la CAO ? Le minefe le recommande , par souci de sécurité juridique , mais vous ?

[speedy]

       Selon l'article 35, Les marchés et accord cadre de travaux dont le montant est compris entre 206 000 et 5 270 000 Ht  actuellement 5 150 000 "peuvent" etre negocié aprés publicité préalable et mise en concurrence.

       Devant préparer un accord-cadre travaux dans la fourchette de prix indiqué , je m'interroge. La conjonction accord-cadre/travaux/marché négocié multiplie exponentiellement les questions ;x

       Notamment : - En quoi la procédure négocié differe-t-elle de la procédure normale appliquée à un Accord cadre travaux ? négo / pas de négo
   
                          - A quel moment intervient la negociation ? Au niveau du choix des offres ? çà dépend de votre dossier au niveau du choix des marchés subséquents ? oui

                          - En quoi consiste la négociation ? Qu'elles sont les possibilités qui nous sont données ( autre que des négociations techniques propres aux travaux ) qu'entendez vous par là ? c'est vous qui définissez ce qui est négociable dans le respect de l'AAPC ...

                          - Pour un marché subséquent supérieur à 206 000 euros  , doit on saisir la CAO ? Le minefe le recommande , par souci de sécurité juridique , mais vous ? oui  pour tout MN supérieur au seuil  de 206 000

[Saga]

       - En quoi consiste la negociation dans les marchés de travaux de l'article 35 ?

Pour un marché subséquent supérieur à 206 000 euros  , doit on saisir la CAO ? Le minefe le recommande , par souci de sécurité juridique , mais vous ? oui  pour tout MN supérieur au seuil  de 206 000

      Je parle des marchés subséquents à un accord cadre . Le choix des membres de l'accord cadre est fait en CAO . Mais le choix des offres consécutives peut il se faire en dehors de la CAO ? Rien n'est précisé dans le code .
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[Saga]

  Question supplémentaire : Si je décide de ne pas passer le marché detravaux en marché négocié mais en simple appel d'offre , est ce que mes marchés subséquents pourront etre soumis aux negociations de l'article 35 ?

[chamoibabilleur]

je suis pour ma part dans la même configuration que vous on travaille sur un accord cadre pour les marchés de travaux de maintenance des bâtiments communaux.
Pour vous répondre je me suis inspirée de la réponse ministérielle en date du 1er mars 2007 qui stipule :
"l'acheteur public ne pourra envisager le recours à la négociation que s'il se trouve dans l'un des hypothèses prévues àl'article 35 du CMP"
Donc par conséquent j'envisage de lancer un AC en procédure négociée puis prévoir dans mon AC que dans le cadre de la remise en concurrence des attributaires de l'AC une phase de négociation sera permise puisque l'accord cadre a été conclu en vertu de l'article 35 CMP. Par conséquent cela permet clairement la négociation et la polémique sur le fait de savoir si l'on peut négocier au dessus du seuil n'a plus lieu d'être. D'autre part je me demande même si on ne peut pas envisager de lancer un AC en AO et de prévoir que puisque les travaux sont en dessous du seuil européen la procédure négociée est possible puisque les MS rentrent dans le cadre de l'article 35. Mais je suis plus réservée sur cette position car qui dit parrallélisme des formes dit impossiblité de négocier les MS si AC lancé en AO. Pour cela relire bien la réponse ministérielle mais perso je ne tenterais pas.