MOE - prix unitaires

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché de MOE... L'article 29 du décret de 93 prévoit que le contrat fixe la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre.

Question : est-il possible, en plus de cette rémunération forfaitaire, de prévoir une rémunération sur la base d'un bordereau de prix unitaires (pour des missions de diagnostic par exemple) ?

A mon sens, rien ne l'interdit expressément...

Merci pour vos avis et/ou expériences !

[speedy]

et si vous faisiez dans l'ordre  : mise en concurrence  diagnostic puis ensuite mise en concurrence MOE ....

[agglo92]

euh oui, c'était un peu mon idée de départ mais bon... après trois mois de lutte pour le respect de certaines règles de base, j'avoue avoir baissé la garde...

[market]

Je le dis d'expérience...insistez bien sur la procédure légale à appliquer.
Au pire, faites une note sur la base de laquelle l'avis hiérarchique sera donné.
Très confortable en cas de contentieux....

[agglo92]

déjà fait...

[agglo92]

Bonjour,

Je remonte le sujet pour une question complémentaire.

Pouvez-vous me confirmer qu'une mission de diagnostic préalable n'est pas considérée comme un marché de maîtrise d'oeuvre soumis à la loi MOP ?

Merci d'avance !

[lepouch]

Bonjour,
Dans le cadre d'une réhabilitation de bâtiment, la mission DIAG est détachable de la mission de base.
Il s'agit néanmoins d'une mission de la loi MOP et les décrets d'application de la loi en précise le contenu.
J'utilise parfois cette mission dans un marché de maîtrise d'oeuvre en précisant que le DIAG sera la tranche ferme et je met en tranche conditionnelle le reste de la mission. De cette manière, si le DIAG est satisfaisant, j'enchaîne sur la mission de maîtrise d'oeuvre sans perdre du temps à consulter.

[agglo92]

Donc, le diagnostic préalable, même s'il est le seul demandé (hors de la mission de base) est quand même un marché de maîtrise d'oeuvre soumis à la loi MOP et à ses décrets d'application ?

Mince...

[lepouch]

En quoi cela le distingue t'il ?

[agglo92]

Si la mission de diagnostic est considérée comme un marché de maîtrise d'oeuvre à part entière, il est nécessaire de le contractualiser de manière écrite quel que soit son montant.

Donc vous confirmez ?

[lepouch]

Oui, mais il est vrai que j'imagine difficilement un marché (quelque soit son montant ...) sous une forme différente qu'un document écrit ...
Ayant atteint la cinquantaine, le marché public oral ou virtuel n'est pour moi qu'un concept ;o)

[agglo92]

Je précise ma question de ce matin :

L'opération concerne la réhabilitation d'un ouvrage existant.

La mission confiée à un bureau d'études consiste en un diagnostic amiante.

Cette mission correspond-elle à la mission "Diagnostic" qui est décrite à l'article 12 du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ?

Si oui, le marché relève-t-il de la loi MOP ?

Enfin, au vu des règles de computation des seuils en marchés publics, et de la réponse ministérielle n° 57200 du 17 novembre 2009, le montant de cette mission doit-il être ajouté à celui du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera ensuite lancé pour déterminer la procédure applicable ?

En clair :

Diagnostic = 1.500 ¤ HT
MOE = 200.000 ¤ HT

Diagnostic conclu selon MAPA ou procédure formalisée ?

Merci à tous !

[lepouch]

Le diagnostic Amiante n'a rien à voir avec la mission DIAG de la Moe.
Son contenu ressemble plus à des études préalables telles que le sondage géotechnique, le relevé topographique, etc ...

[agglo92]

OK merci !

Donc rien à voir avec loi MOP !!