Ordre de service sur quel support?

[sailormoon]

Bonjour,
une question svp: je prépare un marché d'études, puis-je dire que le démarrage des études se fera par ordre de service qui pourra être envoyé sur tout support et notamment par mail?

je veux pouvoir faire juste un mail pour démarrer les études, c'est possible? merci

[maka88]

Selon moi pas possible. Un ordre de service est une décision du pouvoir adjudicateur selon le CCAG-PI donc qui dit pouvoir  adjudicateur dit signature d'une personne spécifique ayant délégation. Le mail (meme si scan de la signature ) pas admis juridiquement.

[lepouch]

Bonjour,
Si nouveau CCAG PI, c'est possible :
la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la
ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon
certaine la date de sa réception. La date de réception qui peut être mentionnée sur un récépissé, est
considérée comme la date de la notification ;
Mais il faut préciser la procédure pour déterminer de façon certaine la date de réception ....

[sailormoon]

Bonjour,
Si nouveau CCAG PI, c'est possible :
la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la
ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon
certaine la date de sa réception. La date de réception qui peut être mentionnée sur un récépissé, est
considérée comme la date de la notification ;
Mais il faut préciser la procédure pour déterminer de façon certaine la date de réception ....

merci!

alors je suis dans le cadre d'un marché-d'application d'un accord cadre, prix du marché 190 000¤.

mais ici je ne parle pas de notification de l attribution que je vais faire selon les formes traditionnelles, je parles juste du démarrage effectives des études que je soumet a un ordre de service, c'est bon aussi?

[sailormoon]

je recadre ma question pardon, je n'ai pas visé le CCAG PI ds mon marché d'application :nous sommes un EPIC qui utilise le CCCG PI d'un autre EPIC (notre champs d activité est très particulier)

[lepouch]

Toujours dans le nouveau CCAG PI :
l'« ordre de service » est la décision du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités d'exécution des
prestations prévues par le marché ;
S'agissant d'une décision, vous pouvez utiliser cette voie dématérialisée, sous réserve de pouvoir déterminer la date de réception.
Perso, je demanderai que le titulaire accuse réception par un mail.

[lepouch]

je recadre ma question pardon, je n'ai pas visé le CCAG PI ds mon marché d'application :nous sommes un EPIC qui utilise le CCCG PI d'un autre EPIC (notre champs d activité est très particulier)

Je ne comprends pas bien ...

[sailormoon]

Je ne comprends pas bien ...

pour l anonymat de mon epic je vous envoi un message privé pour vous expliquer