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Convention pour passage d'une canalisation eau sous voirie

Démarré par arthemis, Janvier 21, 2010, 04:12:02 PM

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arthemis

jeudi 21 janvier 2010, 16:12:02
Bonjour,
Un bailleur a besoin de faire passer une canalisation de chauffage pour alimenter deux bâtiments situés de chaque côté d'une route communale. Quelqu'un a t il déjà établi ce type de convention ?
Sur quel texte établir cette dernière ?
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