produits gratuits en maternité

[mymy]

Bonjour,

Une question pour les hospitaliers (auxquels les non-hospitaliers peuvent très bien répondre bien sur...) :

nous avons divers "partenariats" à notre Maternité avec des entreprises qui nous fournissent gracieusement des produits d'hygiène pour les nouveaux-nés. Ceci constitue en fait de la pub pour les sociétés.  Cette pratique est-elle vraiment légale au regard du code des marchés publics ? Y avez-vous déjà eu recours ?

Merci par avance,

[speedy]

c'est délicat, très délicat car vous leur assurez oui ou non une exclusivité ? vous imposez les produits aux parents ou vous leur laissez le choix d'amener les leurs ? etc .... vous ( un membre quelconque du personnel ou des administrateurs de l'hopital) avez des cadeaux personnellement ?

etc .... en cas de contestation par un tiers comment vous défendriez la position actuelle de l'hopital ?

[mymy]

nous laissons la possibilité aux parents d'utiliser leurs produits. C'est la raison pour laquelle ça n'a jamais posé de problème, jusqu'à ce que j'y fourre mon nez hihihi !!

Je suis peut-être allé loin mais j'ai pensé à un truc :

L'abandon de recettes s'apparente à un prix selon la jurisprudence. Nous pourrions donc considérer que les sociétés avec qui nous sommes en partenariat nous fournissent gratuitement, mais qu'il existe tout de même un prix puisqu'il y a abandon de recettes (ils ne touchent pas d'argent pour ces produits puisqu'en contrepartie, nous leur faisons de la pub). La jurisprudence considère donc ces relations contractuelles comme des marchés publics puisqu'on y retrouve tous les ingrédients :
- contrat à titre onéreux (abandon de recettes)
- un pouvoir adjudicateur (CH)
- un opérateur économique (la société concernée)
- besoin en matière de fourniture

A mon sens , ce contrat de partenariat pourrait être requalifié en marché public par le juge administratif si une entreprise venait à contester notre pratique. Et il pourrait donc nous reprocher l'absence de mise en concurrence.

Qu'en pensez-vous ??

[speedy]

c'est quoi votre abandon de recette ? la votre, pas la leur !
c'est quoi votre participation à la pub ? vous signez quelque chose ?, le personnel devient prescripteur pour eux ? ce n'est pas eux qui propose aux parents ?
dit d'une autre manière :
vous avez l'obligation de fournir cette nature de produits aux hospitalisés ? donc si pas mis à dispo gratuit = obligation d'achat ?
vous faites du démarchage auprès des hospitalisés pour qu'ils renoncent à leurs propres produits ?
vous interdisez aux concurrents de vous faire la même proposition ?

[Kpiaf]

Je suis assez d'accord avec speedy, pour moi il n'y a pas abandon de recette : vous ne perdez rien dans cette affaire (plus précisément, je ne vois pas bien comment vous pourriez exiger des fabricants / distributeurs de ces produits le versement d'un prix en échange du droit de les distribuer - gratuitement qui plus est - au bénéfice de vos "patientes"...).
Et tant que vous n'imposez pas l'utilisation de ces produits, je ne vois aucune raison particulière à considérer que cette pratique relèverait du Code des marchés publics.

[Michel]

C'est tout de même très limite !

Chacun sait bien que le produit de l'hôpital est "réputé" très bien,
et les parents auront un avis très favorable de ces produits ; et une fois sorti de l'hôpital (ce qui est tout à fait naturel), il poursuivront à 80%.

Vous avez des cadeaux (des produits que vous achèteriez normalement)
Vous faites de la publicité, non rémunérée (c'est l'abandon de recette)

Mais depuis la nuit des temps, les laboratoires pharmaceutiques  n'ont jamais fait payés les hôpitaux de très nombreux produits . . . surtout ceux qui seront ensuite utilisés au domicile des patients car prescrit par le médecin juste à la sortie, puis payé par la sécu . . .
Le médecin devrait prescrire en DCI ; mais les laboratoires ont toujours tout fait pour que les prescriptions soit en marques commerciales ! jusqu'à leur envoyer de très belles visiteuses médicales , et offert des séminaires trèèèès agréables.

[Kpiaf]

Vous avez des cadeaux (des produits que vous achèteriez normalement)

Ben non, les produits sont distribués aux patientes...

Vous faites de la publicité, non rémunérée (c'est l'abandon de recette)

Admettons... Mais je suis curieuse de savoir comment l'établissement pourrait faire pour récupérer le fruit de cette publicité ! ;-))))

[Michel]

Qui distribue les produits : le personnel hospitalier ?
Si vous voulez une recette pour sous-traitance de distribution et prescription publicitaire, vous émettez un titre de recette sur la base d'un contrat à prix unitaire : n naissance x P.U. = xxxx euros
Si vous ne travaillez pas pour ces marques en faisant des distributions , que se passerait-il ? Les mamans sortiraient jusqu'à la grande surface local faire leurs achats ?
Êtes-vous tenu de fournir ces produits ? (quelque soit leur marques)

[Kpiaf]

Qui distribue les produits : le personnel hospitalier ?
Si vous voulez une recette pour sous-traitance de distribution et prescription publicitaire, vous émettez un titre de recette sur la base d'un contrat à prix unitaire : n naissance x P.U. = xxxx euros
Si vous ne travaillez pas pour ces marques en faisant des distributions , que se passerait-il ? Les mamans sortiraient jusqu'à la grande surface local faire leurs achats ?
Êtes-vous tenu de fournir ces produits ? (quelque soit leur marques)

Okkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk ! :-)))))
Il reste que je trouve que c'est aller très loin que d'affirmer qu'il s'agit d'une charge de redistribution... Ou que cela relève de la sous-traitance de distribution et de prescription publicitaire...
Personnellement, j'ai bien précisé, dans ma première réponse, que je me plaçais dans un contexte d'absence de prescription. Car, sauf erreur, je ne crois pas qu'il existe la moindre obligation de distribution qui s'impose aux personnels hospitaliers ; je ne crois pas davantage que l'utilisation de ces produits (qui sont, en fait, de simples échantillons) soit imposée, ni que ces partenariats reposent sur le principe d'une exclusivité consentie au bénéfice du distributeur/fabricant... Si tel était le cas, là, je te rejoindrais totalement !
Bref, me semble que sans la réponse aux questions posées par speedy, la réponse ne peut qu'être nuancée.

[Michel]

Oh ! mais ici je me fais l'avocat du diable . . .
j'ai aussi eu droit à ces petits colis, et je n'ai rien trouvé à y redire.
Exclusivité, je crois qu'il y a ! (certe non écrite, mais effective)
L'important étant que les mamans soitent bien concientes que ce sont des "cadeaux" publicitaires.

Question subsidiaire : que se passerait-il en responsabilité si certains de ces produits entrainaient des problèmes médicaux aux enfants ?