marché de maitrise d'oeuvre - MAPA

[Aliunda]

c sûr que vu le montant, il vaut mieux prendre de nombreuses précautions
bon courage

[Choup]

Merci

J'ai une autre question qui me trotte dans la tête : les avis que j'ai pu lire en MOE (concours ou MAPA) ne mentionnent que la date prévisible de début d'exécution des prestations mais pas la durée du marché. Est-ce suffisant ?
Moi ça m'arrangerait personnellement car la durée que l'on m'a donnée est vraiment courte, je sens que ça ne va pas être respecté et on sera certainement amené à négocier ce point pendant les négociations.

[Choup]

J'ai regardé le formulaire de concours à des fins de comparaison : dans le formulaire européen, il n'est pas obligatoire de mettre le délai d'exécution des prestations

[Aliunda]

je ne pense pas que ça soit une obligation sachant que la durée du marché n'est pas fixe en dates
cad que le marché débute à lanotif et se termine apres AOR
les délais indiqués sont les délais laissés au maitre d'oeuvre pour rédiger els documents
cela ne me semble pas capital à indiquer dans la pub
le début prévisionnel d'exécution me semble plus utile

[Choup]

Je propose de mettre la phrase suivante :

A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait démarrer mi-mai 2010 et la fin de l'opération est souhaitée en janvier 2012 (hors période de garantie de parfait achèvement).

Qu'en penses tu ?

[Aliunda]

ça me paraît bien, ça donne une indication sans t'engager
sur les maîtrises d'oeuvre, on ne peut que être moins précis

[Choup]

Encore des questions sur mon MAPA de maîtrise d'oeuvre :

- le chef de projet veut déroger au CCAG et inerdire les réceptions tacites. Si le PA ne respecte pas le délai de validation d'un document d'étude, et que par conséquent celui-ci n'est pas validé, le maître d'oeuvre peut-il nous chercher des noises ?

- je planche sur le décret du 29 novembre 1993 relatifs aux missions de mapitrsie d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

L'article 30 précise les sanctions en cas de non respect de l'enveloppe prévisionnelle au moment de l'APD et en cas de dépassement des seuils de tolérance.

Selon cet article, il y a pénalité seulement lorsque le cout final de réalisation des travaux dépasse le seuil de tolérance. dans les autres cas c'est une reprise d'étude gratuitement.

Sachant que le décret précise "le contrat de maîtrise d'oeuvre peut, en outre, prévoir d'autres clauses d'incitation à de meilleurs résultats quantitatifs", est-ce que j'ai le droit de mettre des pénalités lorsque le cout prévisionnel des travaux dépasse l'enveloppe prévisionnelle et lorsque le cout prévisionnel des travaux dépasse le seuil de tolérance ?

voici des exemples de ma collectivité :

dépassement de l'enveloppe prévisionnelle au niveau de l'APD :
"Le maître de l'ouvrage appliquera une pénalité en cas de dépassement de l'enveloppe financière prévisionnelle (C°). Cette pénalité sera égale à 5% du forfait provisoire de rémunération correspondant à l'ensemble des éléments de mission antérieurs à l'attribution des contrats de travaux par tranche de 1% d'augmentation par rapport au montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération, dans la limite de 15% de l'ensemble des éléments de mission antérieurs à l'attribution des contrats de travaux."

dépassement du cout prévisionnel des travaux :
"S'il devait apparaître que le coût de références des travaux (C²) est inférieur de plus de 15% au coût prévisionnel des travaux (C¹), le maître d'½uvre pourra subir une réfaction sur sa rémunération. Cette réfaction, au taux de 10%, s'applique entre la limite du seuil de tolérance et le montant des travaux résultant de la consultation, ramené en valeur du mois Mo du contrat de maîtrise d'½uvre. Cette pénalisation est plafonnée à 15% du montant des honoraires des éléments de missions antérieurs à l'attribution des contrats de travaux (hors ACT)."

Je trouve cela super compliqué, est-ce que vous mettez ce genre de pénalités ?

[lepouch]

Bonjour,
Oui, c'est le genre de pénalités appliquées "couramment" sur ce type de marché.
Mais j'aime bien aussi les primes, du style : Au terme de son évaluation du coût prévisionnel des travaux, le pourcentage prévu pour la rémunération initiale du maître d'½uvre sera revalorisé de 0,5 point pour chaque tranche de 100.000 euros économisée, dans le respect du cahier des charges, par rapport à l'enveloppe desdits travaux fixée par le maître d'ouvrage.

[quiça]

Merci Lepouch,
J'imaginais (enfin) adopter le principe de récompenser le titulaire lorsque c'est possible, et votre rédaction est pour le moins simple et bien compréhensible...

[Choup]

Merci pour cette réponse, je vais voir si ça intéresse le chef de projet.

Autre question : l'article 30 III du décret du 29 novembre 1983 parle de modifications sur le programme décidées par le maître de l'ouvrage. Un avenant est donc établi pour modifier le programme et le cout prévisionnel des travaux et adapte en conséquence le forfait de rémunération du maitre d'oeuvre.

L'article ne parle pas des modifications suite à l'engagement fait par le maitre d'oeuvre sur le cout de réalisation des travaux. Dans ma collectivité il arrive que le maire ait tout d'un coup une envie de changer telle ou telle prestation en phase travaux et nous sommes obligés de passer un avenant au marché du maitre d'oeuvre et de l'entreprise concernée par les travaux. Est-ce que le silence du décret signifie que nous ne sommes pas autorisés à modifier le programme ? Sur les précédentes opérations de ma collecitiité, le marché de maîtrise d'oeuvre précisait clairement que le programme peut être modifié jusqu'à la fin des travaux.

Perso je ne suis pas à l'aise avec ces modifications car cela peut changer les conditions de mise en concurrence des maître d'oeuvre et des entreprises de travaux.

Qu'en pensez-vous ?