Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Marché de travaux de type "conception-réalisation" en procédure adaptée

Démarré par quiça, Janvier 14, 2010, 04:21:16 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

quiça

Bonjour,
et pardonnez-moi par avance si cette question a déjà été traitée...

Selon vous, le fait de lancer un marché de travaux de type "conception-réalisation" dans le cadre d'une procédure adaptée disepnse-t-il le pouvoir adjudicateur, notamment, d'organiser un jury ?

Merci d'avance ! 

lepouch

Eh bien, il adapte ....
Donc, il peut trés bien imaginer une autre structure pour juger les propositions : une commission technique, un groupe de pilotage du projet, etc ....

quiça

Merci Lepouch,
Je lis donc bien dans ta réponse que le fait de traiter le besoin dans le cadre d'une procédure adaptée (69.3) dispense le pouvoir adjudicateur de devoir réunir un jury ?
Nous avons prévu de mener des négociations, et c'est dans ce cadre que nous allons probalement inviter des personnes compétentes. Le MAPA sera ensuite exéminé par notre "comité de la commande publique" qui émettra un avis, avant attribution par un de nos élus qui a reçu délégation pour attribuer et signer les MAPA.

dbernard

Un conseil n'appelle pas cela "Conception-réalisation" ==> marché formalisé
pour un MAPA même si la procédure y ressemble