contrat et effet rétraoctif

[mickey]

un contrat administratif peut-il avoir un effet rétroactif selon vous?


ex: un contrat qui autorise une occupation du domaine public a compter du 1.01.2010.,pour lequel il est prévu qu'il rentrera en vigueur à compter de sa notification au cocontractant., sachant que cette notification intervient le 12.01.

[R.J]

un contrat administratif peut-il avoir un effet rétroactif selon vous?


ex: un contrat qui autorise une occupation du domaine public a compter du 1.01.2010.,pour lequel il est prévu qu'il rentrera en vigueur à compter de sa notification au cocontractant., sachant que cette notification intervient le 12.01.

La rétroactivité n'est pas entièrement exclue en matière de contrats administratifs .... hormis pour les collectivités territoriales s'agissant de contrats soumis à l'obligation de transmission.

Du reste, la clause introduite exclut tout effet rétroactif à mon sens.

Enfin, de mémoire, la rétroactivité n'est pas opposable aux tiers.

[mickey]

je cherche de la doc sur la question.. pas simple.

[R.J]

Richer fait un paragraphe sur la question ....

Sachant qu'il s'agit du carton avec mes bouquins, ce sera le dernier fermé ....