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Allotissement mais choix d'une seule entreprise

Démarré par Tilclode, Janvier 12, 2010, 02:31:12 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Tilclode

Peut on exiger au règlement de la consultation que les candidats répondent à l'ensemble des lots et indiquer de même qu' une seule entreprise se verra attribuer l'ensemble des lots ?

Vous allez me dire dans ce cas pourquoi faire des lots? Je vous réponds simplement pour des raisons pratique d' organisation de la consultation et de découpage des besoins.






Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

the blonde

Citation de: Tilclode le Janvier 12, 2010, 02:31:12 PM
Peut on exiger au règlement de la consultation que les candidats répondent à l'ensemble des lots et indiquer de même qu' une seule entreprise se verra attribuer l'ensemble des lots ?

Vous allez me dire dans ce cas pourquoi faire des lots? Je vous réponds simplement pour des raisons pratique d' organisation de la consultation et de découpage des besoins.







Alors ne parlait pas de lots mais de prestations. En effet, si vous dites un lot, cela renvoie à l'article 10, lequel précise que les offres sont examinées lot par lot...