communication délib aux associations

[benj]

Bonjour,

une commune est-elle obligée de transmetrre (par mail ou courrier papier) les délib, comptes rendus et autres.. du conseil municipal aux associations?
je suis persuadé que non. Juste on doit permettre l'accès, copies partielles ou complètes..
Le règlement intérieur peut-il imposer une demande écrite au préalable?

Merci!!!!

[Ellis]

il n'est pas nécessaire que le règlement intérieur intervienne, la loi de 1978 gère tout ce qui concerne l'accès aux documents administratifs et notamment le fait que le demandeur doit adresser une lettre écrite.

[KRAN]

la seule obligation de transmission des délibs que je connaisse est celle concernant le contrôle de légalité

donc je dirais non.

s'ils les veulent ils les demandent

[benj]

Merci!!!