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Nombre de vice présidents

Démarré par benj, Janvier 05, 2010, 08:57:21 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

benj

Bonjour, et meilleurs voeux!

Note epci a pris une délib déterminant le nombre de Vice présidents, qui vise l'article L 5211-10 cgct fixant ce nombre à 30% maximum de l'effectif du comité syndical, soit 19 en ce qui me concerne.
Nos statuts visent cet article également (sans mentionner le nombre 19).
Ma question est la suivante: étant donné qu'un de nos VP a démissionné dans sa commune de ses fonctions de conseiller municipal, somme nous dans l'obligation de le remplacer (via de nouvelles élections), ou pouvons nous rester à 18 VP?

Par avance merci!
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...