La TVA et les associations

[Alf]

J'avoue être un peu ignorant du régime fiscal pour les associations, et voici mon questionnement:

J'ai une asso qui me propose une offre sans TVA sur une mission normalement assujettie à la TVA.
Il me semble que les associations ne sont pas assujetties, et peuvent présenter des offres HT uniquement.

Je voudrais vérifier auprès de vous que l'offre est régulière.

[tragique_fernand]

tout prestataire ou fournisseur doit mentionner son statut fiscal sur ses factures, si l'association bénéficie d'une exo ou d'une franchise en base ou si la prestation est non taxable elle doit l'indiquer.

[Alf]

Merci.
Vais lui demander fissa.

[Michel]

[...] sur une mission normalement assujettie à la TVA [...]

Ce ne sont pas les prestations qui sont soumis ou non à la TVA ; ce sont les "structures" en fonction de leurs activités principales (et proportions respectives si "mixtes")
Il n'y a pas de règle générale, les asso sont soumis ou pas soumis ; c'est fonction de leurs activités principales et réelles.

[Alf]

Il me semblait avoir entendu que les prestations de formation pouvaient être non assujetties. Mais c'est peut-être une connerie. (foutues légendes juridiques)
Je me fends d'un beau DC11 pour vérifier tout ça.


Ah et ce sujet serait mieux placé dans la partie marché public, erreur de ma part. A déplacer.

[Alf]

Merci bien.
L'asso en question m'a produit une belle attestation des Impôts justifiant son statut de non assujettissement.