Modification PV transfert de biens

[Valentin péchu]

En 2004, une de nos commune membre a transféré les ouvrages et installations dépendant de la compétence eau potable à l'EPCI.

Il s'avère qu'une erreur s'est glissée dans la liste des parcelles concernées, ou plutôt une omission puisque le captage en eau en est absent.

Manifestement, il peut s'agir d'une erreur d'identification de parcelle, puisque une des parcelles transférée, si elle est proche du secteur concerné, n'a rien à voir avec la compétence eau potable, est n'est sous l'emprise ni de l'usine, ni des puits.

Pouvez-vous m'indiquer comment faire valoir administrativement ce transfert : par un PV complémentaire ? Un rectificatif ?

Par ailleurs, je vous signale que ces parcelles sont sous l'emprise de périmètres de protection rapprochée et immédiate.

En vous remerciant.