conséquences seuil de 20 000 ¤

[Ororo Munroe]

encore faut-il être informé de ces achats !!

je pense qu'il faudra convaincre nos dirigeants que les services "marchés" conservent un oeil sur les marchés supérieur à 4000 ...

[RV]

je pense qu'il faudra convaincre nos dirigeants que les services "marchés" conservent un oeil sur les marchés supérieur à 4000 ...

J'en ai déjà parlé à mon DG. M'a répondu que jusqu'à un certain montant, je suis pas concerné. Les services techniques se démerdent avec leurs besoins en consultation simple. Je voulais au moins garder un ½il sur ces marchés ms....

[Ororo Munroe]

J'en ai déjà parlé à mon DG. M'a répondu que jusqu'à un certain montant, je suis pas concerné. Les services techniques se démerdent avec leurs besoins en consultation simple. Je voulais au moins garder un ½il sur ces marchés ms....

c'est la réponse que feront de nombreux dirigeants
sur le principe, je suis d'accord ... les MP entre 4000 et 19999 sont pas forcément les plus intéressants
sauf que comment on fait pour le recensement des MP de l'année antérieure ?

[RV]

Tout à fait d'accord, surtout qu'on a pas commencé à recenser vu qu'on commence vraiment en 2008.
Alors pour les marchés en dessous de 20 000¤....

[Kpiaf]

J'en ai déjà parlé à mon DG. M'a répondu que jusqu'à un certain montant, je suis pas concerné. Les services techniques se démerdent avec leurs besoins en consultation simple. Je voulais au moins garder un ½il sur ces marchés ms....

Oui... Il n'est sans doute pas inutile de garder plus qu'un ½il sur ces marchés car les achats d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT n'échappent pas à l'obligation de définir préalablement ses besoins... Et ces achats sont réputés correspondre à un besoin annuel... et non mensuel ou trimestriel !

[RV]

Oui... Il n'est sans doute pas inutile de garder plus qu'un ½il sur ces marchés car les achats d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT n'échappent pas à l'obligation de définir préalablement ses besoins... Et ces achats sont réputés correspondre à un besoin annuel... et non mensuel ou trimestriel !

Encore tt à fait d'accord. Pour ces achats, les services techniques doivent eux-mêmes établir leurs besoins (annuellement, il en va sans dire) mais pour le reste, je suis en retrait. D'où ma charte des marchés que je dois faire valider courant janvier histoire d'encadrer tout ça.

[RV]

On attend impatiemment le son du clairon pour que l'on puisse prendre connaissance de votre rubrique "bêtisier".

[bellecourgette]

idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...

En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée

Exactement, c'est ce que je fais parce que que vous n'allez pas me faire croire les autres, que vous centralisez tous les achats supérieurs à 4000 ¤ HT. LOL

[retourxcmp]

et bien si quand on travaille pour une petite commune !

[Kpiaf]

Il y a de forte chance pour que le décret instituant ce nouveau seuil soit inapplicable (attendre mon nouvel édito sur le bêtisier de la réforme)
D. Fausser

Comment ça inapplicable ?
Ca mérite tout de même quelques explications (et oui, je sais, je manque cruellement de patience mais vu que je suis en train de finir mon travail de synthèse...).

[cpamoa]

Et bien pour ma part je trouve ce seuil de 20 000 euros ht très bien, car pour les "grosses collectivités" cela aura au moins le mérite d'une clarté plus grande et évitera ce que je trouve absurde en terme d'achat, des dossiers pour des achats de 15 000 euros ht ficelés comme une procédure d'appel d'offre. Beaucoup de pays européens du nord qui ne sont pas réputés pour être les plus victimes de la coruption ont mis en place des seuils élevés (au delà de 20 000 euros) dispensant de concurence, la rédaction du code dans sa nouvelle mouture n'interdit pas la concurrence elle autorise seulement le pouvoir adjudicateur à prendre une certaine liberté de choix.

[yfetrocho]

Comment ça inapplicable ?
Ca mérite tout de même quelques explications (et oui, je sais, je manque cruellement de patience mais vu que je suis en train de finir mon travail de synthèse...).

+1 pourquoi ce décret serait il inapplicable???