Info DAJ

[zab]

La DAJ vous informe des textes en cours de préparation MAJ au 18/12/09

Dans le circuit des signatures. Parution avant le 31/12/09

- Décret modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat.

- Arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Pour ceux qui partent en vacances du travail dès le retour et pour ceux qui travaillent pas de répis

[RV]

Merci pour l'info ;-)