voies et délais de recours - subvention

[dan]

Bonjour,

Indiquez-vous les voies et délais de recours dans les courriers adressés aux associations à qui vous refusez une subvention ?

Merci

Dan

[Godot]

Bien sûr que non ! mais nous nous exposons ainsi à un délai de recours illimité comme le prévoit l'article R. 421-5 du CJA... ceci dit, vu qu'il n'y a aucun droit acquis à subvention pour les associations (sauf s'il y a eu convention auquel cas, la créance existe), le risque me semble tout de même très réduit car je ne vois pas bien quel recours pourrait exercer une association s'étant vu refuser une subvention.

[KRAN]

+1

je ne vois pas comment l'association pourrait se prévaloir d'un droit à une quelconque subvention sauf accord signé (comme l'a souligné Grey)

[tragique_fernand]

à voir selon le cas d'espèce je dirais :-) il se peut que la collectivité ait mis en place un règlement d'attribution des subventions et que le motif de refus d'octroi soit non conforme audit règlement :-)

[KRAN]

à voir selon le cas d'espèce je dirais :-) il se peut que la collectivité ait mis en place un règlement d'attribution des subventions et que le motif de refus d'octroi soit non conforme audit règlement :-)

oui c'est vrai aussi, je n'y avais pas pensé :-)

mais alors je dirais "pourquoi faire simple... ?"