déclaration sans suite

[johan]

Bonjour,

Nous avons passé un marché négocié de l'article 35-I-1°) 3° alinéa du code des marchés publics, cependant différentes circonstances nous poussent à déclarer sans suite ce marché.

Ma question serait, selon vous, est-ce que c'est à la commission de décider cette déclaration sans suite?

Merci d'avance

[speedy]

le PA, ensuite problème interne à la collectivité ....

[johan]

merci beaucoup